Objectifs :
*Identifier les problématiques juridiques propres à la conception de produits d'information
*Mettre en œuvre un produit en tenant compte des usages et contraintes du numérique
*Maîtriser les droits et responsabilités liés à la publication et à la diffusion numériques ou papier (Bases de données, sites web...)
Méthode
Étude de cas Exposés Questions / réponses.
Programme
* Utiliser des contenus et les mettre en forme : quelles questions juridiques ?
- Ecrire, faire écrire, mais aussi illustrer ou concevoir un produit éditorial : les contrats à envisager selon le statut des auteurs et la nature des œuvres (textes, images fixes ou animées, musique).
- Les conditions à remplir pour utiliser des œuvres, y compris les œuvres sous licences libres, les œuvres dites libres de droits, les œuvres en libre accès.
- Le droit à l'image et le traitement des données personnelles.
- Dépôt légal et mentions légales.
* Copier les produits éditoriaux et les communiquer au public
- Les droits pour photocopier ou numériser une œuvre : le rôle du CFC et d'autres acteurs ; le cas des œuvres épuisées et de celles qui sont orphelines.
- Les droits à respecter selon le statut, privé ou public des fonds.
* Référencer
- Notices et métadonnées qui relèvent du droit des bases de données.
- Google et les contrats de référencement.
* Responsabilité
Au regard du droit d'auteur, des données personnelles ou des délits de presse ; responsabilité de l'hébergeur.
Droit d'auteur, droit des bases de données, droit des contrat (contrats d'édition, contrats de commande), droit de la responsabilité (données personnelles, droit à l'image), ... le point sera fait sur les droits en vigueur à la date du stage. - See more at: http://www.adbs.fr/formation-diffuser-l-information-dans-le-respect-du-d...
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*Mettre en œuvre un produit en tenant compte des usages et contraintes du numérique
*Maîtriser les droits et responsabilités liés à la publication et à la diffusion numériques ou papier (Bases de données, sites web...)
Méthode
Étude de cas Exposés Questions / réponses.
Programme
* Utiliser des contenus et les mettre en forme : quelles questions juridiques ?
- Ecrire, faire écrire, mais aussi illustrer ou concevoir un produit éditorial : les contrats à envisager selon le statut des auteurs et la nature des œuvres (textes, images fixes ou animées, musique).
- Les conditions à remplir pour utiliser des œuvres, y compris les œuvres sous licences libres, les œuvres dites libres de droits, les œuvres en libre accès.
- Le droit à l'image et le traitement des données personnelles.
- Dépôt légal et mentions légales.
* Copier les produits éditoriaux et les communiquer au public
- Les droits pour photocopier ou numériser une œuvre : le rôle du CFC et d'autres acteurs ; le cas des œuvres épuisées et de celles qui sont orphelines.
- Les droits à respecter selon le statut, privé ou public des fonds.
* Référencer
- Notices et métadonnées qui relèvent du droit des bases de données.
- Google et les contrats de référencement.
* Responsabilité
Au regard du droit d'auteur, des données personnelles ou des délits de presse ; responsabilité de l'hébergeur.
Droit d'auteur, droit des bases de données, droit des contrat (contrats d'édition, contrats de commande), droit de la responsabilité (données personnelles, droit à l'image), ... le point sera fait sur les droits en vigueur à la date du stage. - See more at: http://www.adbs.fr/formation-diffuser-l-information-dans-le-respect-du-d...
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*Mettre en œuvre un produit en tenant compte des usages et contraintes du numérique
*Maîtriser les droits et responsabilités liés à la publication et à la diffusion numériques ou papier (Bases de données, sites web...)
Méthode
Étude de cas Exposés Questions / réponses.
Programme
* Utiliser des contenus et les mettre en forme : quelles questions juridiques ?
- Ecrire, faire écrire, mais aussi illustrer ou concevoir un produit éditorial : les contrats à envisager selon le statut des auteurs et la nature des œuvres (textes, images fixes ou animées, musique).
- Les conditions à remplir pour utiliser des œuvres, y compris les œuvres sous licences libres, les œuvres dites libres de droits, les œuvres en libre accès.
- Le droit à l'image et le traitement des données personnelles.
- Dépôt légal et mentions légales.
* Copier les produits éditoriaux et les communiquer au public
- Les droits pour photocopier ou numériser une œuvre : le rôle du CFC et d'autres acteurs ; le cas des œuvres épuisées et de celles qui sont orphelines.
- Les droits à respecter selon le statut, privé ou public des fonds.
* Référencer
- Notices et métadonnées qui relèvent du droit des bases de données.
- Google et les contrats de référencement.
* Responsabilité
Au regard du droit d'auteur, des données personnelles ou des délits de presse ; responsabilité de l'hébergeur.
Droit d'auteur, droit des bases de données, droit des contrat (contrats d'édition, contrats de commande), droit de la responsabilité (données personnelles, droit à l'image), ... le point sera fait sur les droits en vigueur à la date du stage. - See more at: http://www.adbs.fr/formation-diffuser-l-information-dans-le-respect-du-d...
Objectifs :
*Identifier les problématiques juridiques propres à la conception de produits d'information
*Mettre en œuvre un produit en tenant compte des usages et contraintes du numérique
*Maîtriser les droits et responsabilités liés à la publication et à la diffusion numériques ou papier (Bases de données, sites web...)
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Étude de cas Exposés Questions / réponses.
Programme
* Utiliser des contenus et les mettre en forme : quelles questions juridiques ?
- Ecrire, faire écrire, mais aussi illustrer ou concevoir un produit éditorial : les contrats à envisager selon le statut des auteurs et la nature des œuvres (textes, images fixes ou animées, musique).
- Les conditions à remplir pour utiliser des œuvres, y compris les œuvres sous licences libres, les œuvres dites libres de droits, les œuvres en libre accès.
- Le droit à l'image et le traitement des données personnelles.
- Dépôt légal et mentions légales.
* Copier les produits éditoriaux et les communiquer au public
- Les droits pour photocopier ou numériser une œuvre : le rôle du CFC et d'autres acteurs ; le cas des œuvres épuisées et de celles qui sont orphelines.
- Les droits à respecter selon le statut, privé ou public des fonds.
* Référencer
- Notices et métadonnées qui relèvent du droit des bases de données.
- Google et les contrats de référencement.
* Responsabilité
Au regard du droit d'auteur, des données personnelles ou des délits de presse ; responsabilité de l'hébergeur.
Droit d'auteur, droit des bases de données, droit des contrat (contrats d'édition, contrats de commande), droit de la responsabilité (données personnelles, droit à l'image), ... le point sera fait sur les droits en vigueur à la date du stage. - See more at: http://www.adbs.fr/formation-diffuser-l-information-dans-le-respect-du-d...
Objectifs :
*Identifier les problématiques juridiques propres à la conception de produits d'information
*Mettre en œuvre un produit en tenant compte des usages et contraintes du numérique
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Méthode
Étude de cas Exposés Questions / réponses.
Programme
* Utiliser des contenus et les mettre en forme : quelles questions juridiques ?
- Ecrire, faire écrire, mais aussi illustrer ou concevoir un produit éditorial : les contrats à envisager selon le statut des auteurs et la nature des œuvres (textes, images fixes ou animées, musique).
- Les conditions à remplir pour utiliser des œuvres, y compris les œuvres sous licences libres, les œuvres dites libres de droits, les œuvres en libre accès.
- Le droit à l'image et le traitement des données personnelles.
- Dépôt légal et mentions légales.
* Copier les produits éditoriaux et les communiquer au public
- Les droits pour photocopier ou numériser une œuvre : le rôle du CFC et d'autres acteurs ; le cas des œuvres épuisées et de celles qui sont orphelines.
- Les droits à respecter selon le statut, privé ou public des fonds.
* Référencer
- Notices et métadonnées qui relèvent du droit des bases de données.
- Google et les contrats de référencement.
* Responsabilité
Au regard du droit d'auteur, des données personnelles ou des délits de presse ; responsabilité de l'hébergeur.
Droit d'auteur, droit des bases de données, droit des contrat (contrats d'édition, contrats de commande), droit de la responsabilité (données personnelles, droit à l'image), ... le point sera fait sur les droits en vigueur à la date du stage. - See more at: http://www.adbs.fr/formation-diffuser-l-information-dans-le-respect-du-d...
Objectifs :
*Identifier les problématiques juridiques propres à la conception de produits d'information
*Mettre en œuvre un produit en tenant compte des usages et contraintes du numérique
*Maîtriser les droits et responsabilités liés à la publication et à la diffusion numériques ou papier (Bases de données, sites web...)
Méthode
Étude de cas Exposés Questions / réponses.
Programme
* Utiliser des contenus et les mettre en forme : quelles questions juridiques ?
- Ecrire, faire écrire, mais aussi illustrer ou concevoir un produit éditorial : les contrats à envisager selon le statut des auteurs et la nature des œuvres (textes, images fixes ou animées, musique).
- Les conditions à remplir pour utiliser des œuvres, y compris les œuvres sous licences libres, les œuvres dites libres de droits, les œuvres en libre accès.
- Le droit à l'image et le traitement des données personnelles.
- Dépôt légal et mentions légales.
* Copier les produits éditoriaux et les communiquer au public
- Les droits pour photocopier ou numériser une œuvre : le rôle du CFC et d'autres acteurs ; le cas des œuvres épuisées et de celles qui sont orphelines.
- Les droits à respecter selon le statut, privé ou public des fonds.
* Référencer
- Notices et métadonnées qui relèvent du droit des bases de données.
- Google et les contrats de référencement.
* Responsabilité
Au regard du droit d'auteur, des données personnelles ou des délits de presse ; responsabilité de l'hébergeur.
Droit d'auteur, droit des bases de données, droit des contrat (contrats d'édition, contrats de commande), droit de la responsabilité (données personnelles, droit à l'image), ... le point sera fait sur les droits en vigueur à la date du stage. - See more at: http://www.adbs.fr/formation-diffuser-l-information-dans-le-respect-du-d...
Public concerné : Professionnels de l'information Toute personne amenée à produire une lettre d'information, un article, ou à alimenter un site web.
Objectifs :
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*Mettre en œuvre un produit en tenant compte des usages et contraintes du numérique
*Maîtriser les droits et responsabilités liés à la publication et à la diffusion numériques ou papier (Bases de données, sites web...)
Méthode
Étude de cas Exposés Questions / réponses.
Programme
* Utiliser des contenus et les mettre en forme : quelles questions juridiques ?
- Ecrire, faire écrire, mais aussi illustrer ou concevoir un produit éditorial : les contrats à envisager selon le statut des auteurs et la nature des œuvres (textes, images fixes ou animées, musique).
- Les conditions à remplir pour utiliser des œuvres, y compris les œuvres sous licences libres, les œuvres dites libres de droits, les œuvres en libre accès.
- Le droit à l'image et le traitement des données personnelles.
- Dépôt légal et mentions légales.
* Copier les produits éditoriaux et les communiquer au public
- Les droits pour photocopier ou numériser une œuvre : le rôle du CFC et d'autres acteurs ; le cas des œuvres épuisées et de celles qui sont orphelines.
- Les droits à respecter selon le statut, privé ou public des fonds.
* Référencer
- Notices et métadonnées qui relèvent du droit des bases de données.
- Google et les contrats de référencement.
* Responsabilité
Au regard du droit d'auteur, des données personnelles ou des délits de presse ; responsabilité de l'hébergeur.
Droit d'auteur, droit des bases de données, droit des contrat (contrats d'édition, contrats de commande), droit de la responsabilité (données personnelles, droit à l'image), ... le point sera fait sur les droits en vigueur à la date du stage. - See more at: http://www.adbs.fr/formation-diffuser-l-information-dans-le-respect-du-d...
L'ADBS Bretagne organise sur Rennes les 16 et 17 novembre 2015 une session de la formation "Diffuser l'information dans le respect du droit"
Public concerné : Professionnels de l'information Toute personne amenée à produire une lettre d'information, un article, ou à alimenter un site web.
Objectifs :
*Identifier les problématiques juridiques propres à la conception de produits d'information
*Mettre en œuvre un produit en tenant compte des usages et contraintes du numérique
*Maîtriser les droits et responsabilités liés à la publication et à la diffusion numériques ou papier (Bases de données, sites web...)
Méthode
Étude de cas Exposés Questions / réponses.
Programme
* Utiliser des contenus et les mettre en forme : quelles questions juridiques ?
- Ecrire, faire écrire, mais aussi illustrer ou concevoir un produit éditorial : les contrats à envisager selon le statut des auteurs et la nature des œuvres (textes, images fixes ou animées, musique).
- Les conditions à remplir pour utiliser des œuvres, y compris les œuvres sous licences libres, les œuvres dites libres de droits, les œuvres en libre accès.
- Le droit à l'image et le traitement des données personnelles.
- Dépôt légal et mentions légales.
* Copier les produits éditoriaux et les communiquer au public
- Les droits pour photocopier ou numériser une œuvre : le rôle du CFC et d'autres acteurs ; le cas des œuvres épuisées et de celles qui sont orphelines.
- Les droits à respecter selon le statut, privé ou public des fonds.
* Référencer
- Notices et métadonnées qui relèvent du droit des bases de données.
- Google et les contrats de référencement.
* Responsabilité
Au regard du droit d'auteur, des données personnelles ou des délits de presse ; responsabilité de l'hébergeur.
Droit d'auteur, droit des bases de données, droit des contrat (contrats d'édition, contrats de commande), droit de la responsabilité (données personnelles, droit à l'image), ... le point sera fait sur les droits en vigueur à la date du stage.
