Association des responsables de l’information scientifique et technique des organismes de recherche français publics ou d’utilité publique - Projet de loi pour une République numérique : fossoyeur de la recherche scientifique française (??????) : l’édition STM (1ère partie) - 10 pages - http://www.eprist.fr/
Le titre de cette note Intelligence IST et des deux autres qui lui feront suite (*) reprend celui (en y ajoutant les points d’interrogation qui s’imposent) d’un communiqué de presse publié le 18 janvier dernier par le SNE (Syndicat National de l’Edition, www.sne.fr). Ce ton très polémique (*) est celui sciemment adopté par les éditeurs dans une série de prises de positions affichées à la veille de l’adoption à l’Assemblée nationale du projet de loi pour une République numérique le 26 janvier dernier.
Or les députés, s'appuyant sur une large majorité transpartisane, ont validé de façon très nette l'«article 17»(nouveau droit d' «exploitation secondaire» accordé à l'auteur-chercheur) et ont introduit un «article 18» instituant au bénéfice de la recherche publique une nouvelle exception au droit d'auteur en faveur du Text & Data mining (TDM : des dispositions innovantes, unanimement demandées par les communautés de la recherche. Le projet de loi sera examiné au Sénat dans les prochaines semaines. Malgré la volonté claire exprimée par les députés, les éditeurs restent vent-debout contre ces dispositions et mènent une campagne de lobbying intense pour faire supprimer ou dénaturer par le Sénat, qui se saisira du texte prochainement, ces articles 17 et 18. Cette campagne s'appuie sur des énoncés péremptoires et très polémiques visiblement bien rôdés et coordonnés. Détricoter cette rhétorique de désinformation oblige à un patient travail de «désintox», s'appuyant sur des données précises que les éditeurs se gardent bien d'évoquer.
