Vu sur le site de l'INIST
Sur le site http://www.republique-numerique.fr/ vous trouverez la synthèse qualitative de l’ensemble des propositions, modifications et arguments formulés par les participants (8 500 contributions et 150 000 votes). La synthèse concernant l’article 9 sur le libre accès aux publications scientifiques de la recherche publique » est consultable dans la Section 2 « Travaux de recherche et de statistique » du Chapitre II « Économie du savoir ».
Le communiqué officiel de bilan de la consultation sur le projet de loi numérique mis en ligne à cette adresse : https://www.republique-numerique.fr/media/default/0001/02/da09b380f543bfab2d13da7424cec264dca669c6.pdf
Le projet de loi transmis au Conseil d’État est également accessible en ligne.
L’article sur le libre accès est le suivant : « Art. L. 533-4. - I. – Lorsque un écrit scientifique, issu d’une activité de recherche financée au moins pour moitié par des fonds publics, est publié dans un périodique, un ouvrage paraissant au moins une fois par an, des actes de congrès ou de colloques ou des recueils de mélanges, son auteur, même en cas de cession exclusive à un éditeur, dispose du droit de mettre à disposition gratuitement sous une forme numérique, sous réserve des droits des éventuels coauteurs, la version finale du manuscrit acceptée pour publication, au plus tard six mois pour les sciences, la technique et la médecine et douze mois pour les sciences humaines et sociales à compter de la date de la première publication, ou au plus tard lorsque l’éditeur met lui-même l’écrit gratuitement à disposition sous une forme numérique. Il est interdit d’exploiter la mise à disposition permise au titre du premier alinéa dans le cadre d’une activité d’édition à caractère commercial.
A lire également la synthèse et l’analyse quantitative relatives à la consultation sur le projet de Loi sur le numérique, rédigées par la DIST-CNRS :http://www.cnrs.fr/dist/z-outils/documents/Projet%20de%20loi%20-%20analyseCNRS_DIST.pdf
Ainsi que le dernier numéro de la lettre CorIST, n°9 "Une science ouverte dans une République numérique" que vous trouverez sur le site de la DIST http://www.cnrs.fr/dist/ à la rubriques actualités http://www.cnrs.fr/dist/z-outils/documents/La%20lettre%20CorIST%20%20Automne%202015.pdf