Le groupe Questions juridiques du Consortium CAHIER a élaboré un guide sur “la publications des éditions de textes : informations et recommandations”. Ce document a été initié par des échanges lors de réunions entre les participants aux groupes dédiés aux questions juridiques dans les consortiums Corpus écrits et IRCOM. Il a également reçu le soutien du consortium Sources médiévales – COSME.
Les éditions labellisées par ces consortiums sont en accès ouvert (gratis open access : consultation et parfois téléchargement gratuit) et ont vocation à être en accès libre (libre open access : l’utilisation des documents sources est autorisée sous certaines conditions par des licences libres). D’où l’importance, pour les équipes qui constituent des corpus, de s’assurer qu’ils peuvent disposer des autorisations nécessaires.
L’objectif de ce guide est d’œuvrer à l’accessibilité des textes édités. Il propose d’informer les éditeurs de textes, chercheurs confirmés ou doctorants qui sont amenés à faire publier leurs travaux, sur leurs droits et obligations en tant que chercheurs-publiants, d’analyser les contrats d’édition qui leur sont généralement proposés et de présenter des avenants à ces contrats, afin que ceux-ci puissent être négociés avec les éditeurs commerciaux (publishers), éditeurs privés ou institutions publiques, dans le respect de la législation (Code de la propriété intellectuelle) et dans le respect de la politique de Science ouverte concernant l’accès aux travaux scientifiques, politique mise en avant par le CNRS, les instances européennes, et le Conseil des droits de l’homme de l’ONU. Ces politiques visent à protéger les intérêts moraux et matériels des auteurs tout en garantissant le droit du public de bénéficier de la créativité scientifique et culturelle.
Pour les éditions de textes, il s’agit d’éviter que des cessions de droits patrimoniaux trop exclusives bloquent la réutilisation des œuvres sur d’autres supports, notamment dans des bases de textes d’auteurs développées, à des fins de recherche.
