BIllet de calimaq sur le blog S.I.Lex au sujet des pratiques de Text et Data Mining (Europe, Angleterre, Etats-Unis, Japon), suite à la loi République numérique et la nouvelle exception au droit d'auteur et au droit de producteur de bases de données associées à des écrits scientifiques. Réflexions sur l'ensemble du décret (cf. Mesures Techniques de Protection (MTP) et proposition de la Commission européenne (septembre).
"La loi République numérique a consacré une nouvelle exception au droit d’auteur et au droit de producteur de bases de données visant à permettre la « fouille » ou « l’exploration » de « textes ou de données incluses ou associées à des écrits scientifiques ».
Le texte de l’exception est issu d’un compromis qui fut très délicat à trouver au Parlement et il en porte les stigmates. Affecté de plusieurs lacunes et incohérences, il soulève des questions d’interprétation épineuses et il manque encore un (ou deux décrets) pour que l’exception soit réellement applicable. On a pu apprendre lors du colloque que ces décrets étaient actuellement en cours de rédaction au niveau du Ministère de l’Enseignement Supérieur et du Ministère de la Culture."
Voir aussi Table ronde du Colloque national : La loi numérique, et après ? 9 et 10 novembre 2016 – Meudon [http://www.cnrs.fr/dist/z-outils/documents/programme-colloque-loi-numerique.pdf]
