Pour faire le point sur le Text and Data Mining et la loi numérique

La loi "Pour une Republique du Numerique" doit être discutée au Sénat a partir du 27 avril 2016.

Or si l'article 17 sur l'accès libre aux écrits scientifiques a provoqué beaucoup de débats, il parait aujourd'hui plus ou moins acquis.

C'est par contre l'adoption de l’article 18 bis (nouveau) du projet de loi pour une République numérique créant une exception au droit d’auteur et au droit du producteur de base de données en faveur du Text and Data Mining (TDM) qui est au coeur des polémiques. L'amendement de Mme Melot, accepté par la Commission des Lois du Senat, lie le TDM a des contrats avec les éditeurs, ce qui ne parait pas acceptable dans un contexte ouvert et concurrentiel.
Le rapport aux ministres chargés de la Culture et de l’Enseignement supérieur sur la « Mission Text and Data Mining » rédigé par Charles Huot, vient d’être rendu à ses deux commanditaires et il a provoqué de nombreuses réactions. Il a notamment conduit de nombreux établissements de recherche à quitter le GFII, Association présidée par Charles Huot. L'EPRIST (Association des responsables IST des organismes de recherche) vient de publier un texte sur le sujet intitulé " et "Mission Text and Data Mining »: beaucoup de bruit pour rien…" - http://www.eprist.fr/

Pour commencer voici des textes généraux pour vous familiariser avec cette notion de Text and data Mining (TDM) ou fouille de données et sur les enjeux

• Le text-mining comme service aux chercheurs
• Text mining : quand le texte devient donnée
• La fouille de texte et de données au service des sciences
• Libre accès et partage des données de la recherche, vers une science ouverte

Puis plusieurs billets pour une mise en contexte de la question du TDM dans la loi numérique

• L’exception text mining maintenue dans le projet de loi numérique ?
• Open Access dans le projet de loi pour une République numérique: vers une issue heureuse? et la suite avec Un train peut en cacher un autre
• L'étude de l'EPRIST "La recherche publique pourrait rapidement disposer d’un cadre juridique sécure pour porter ses développements TDM" - http://www.eprist.fr/
• Données de la recherche : définition et questions juridiques

Enfin les prises de position en faveur du TDM se multiplient :

• Data mining : la loi ne doit pas enterrer la recherche française : Tribune des Echos signée par tous les grands organismes de recherche et un collectif d’entrepreneurs et de dirigeants du numérique
• Le message vidéo en français de Carlos Moedas « Projet de loi pour une république numérique: un nouveau monde d'opportunités pour la recherche », enregistré à l'occasion de l'invitation des Secrétaires d'Etat français Thierry Mandon et Axelle Lemaire à l'évènement du 6 avril 2016
• Le Conseil National du Numerique : http://www.cnnumerique.fr/exclusif-lavis-du-president-du-cnnum-sur-le-text-data-mining-qui-oppose-chercheurs-et-editeurs/
• La CPU :  Conférence des Présidents d'Universités   http://www.cpu.fr/actualite/loi-pour-une-republique-numerique-defendons-notre-souverainete-scientifique/
• L'ADBU : Association des Directeurs et personnel de direction des bibliotheques universitaires et de la documentation : http://adbu.fr/sur-le-front-du-droit-de-linformation-la-newsletter-juridique-de-ladbu-0316/