Le droit à l'oubli numérique
Vaste sujet qui fait débat, entre la protection de la vie privée et la nécessité de conserver des données, le devoir de mémoire et le droit à l'oubli.
En France nous avons deux chartes du droit à l'oubli numérique qui ont été signées en 2010. Initiées par la secrétaire d’Etat chargée de la Prospective et du Développement de l’économie numérique, Nathalie Kosciusko-Morizet,
- le 30 septembre 2010 : Charte du Droit à l'oubli numérique dans la publicité ciblée : il s'agit de données personnelles collectées passivement, sans que l'internaute en ait vraiment conscience
- le 13 octobre 2010 : Charte du Droit à l'oubli numérique dans les sites collaboratifs et moteurs de recherche : il s'agit de données personnelles publiées activement par l'internaute
L’objectif étant de renforcer la protection de la vie privée et les droits des internautes à l’égard de la publicité ciblée sur Internet.
La Commission européenne a rendu public, mercredi 25 janvier 2013, le projet de directive et de règlement sur l'utilisation des données personnelles. Ce texte fondamental, qui encadre la protection de la vie privée dans l'ensemble de l'Union européenne, doit jeter les bases juridiques qui seront transposées dans le droit des 27 au cours des prochaines années.
Ce règlement européen, destiné à protéger les données personnelles des Européens, notamment sur internet, pour éviter leur utilisation commerciale ou frauduleuse, comporte des milliers d’amendements et doit être discuté en commission par les eurodéputés le 29 mai 2013 à Bruxelles.
Pour de plus amples informations
Dossier de presse: réforme de la réglementation en matière de protection des données:
http://ec.europa.eu/justice/newsroom/data-protection/news/120125_en.htm
Page d’accueil du site de Mme Viviane Reding, vice-présidente de la Commission et commissaire chargée de la justice:
http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/reding/index_fr.htm
Commission européenne – protection des données:
http://ec.europa.eu/justice/data-protection/index_fr.htm
Salle de presse de la Direction générale «Justice» (en anglais uniquement):
http://ec.europa.eu/justice/newsroom/index_fr.htm
L'Association des archivistes français met en garde contre ce projet de règlement européen de destruction des données personnelles qui priverait selon elle les citoyens d'une part de leur mémoire et d'un accès aux informations les concernant.
Une pétition toujours en ligne, “Citoyens contre le projet de règlement européen sur les données personnelles”, lancée le 21 mars par l’AAF, a déjà recueilli quelque 42.000 signatures sur le site www.change.org/EUdataP
Lire la suite : Les archivistes en croisade contre l’amnésie numérique, AFP, lagazettedescommunes.com, 19 avril 2013.
