Voilà ce qu'on peut lire sur Refdoc.fr : http://www.refdoc.fr/
Suite à l'arrêt du 11 décembre de la Cour de cassation, http://www.legalis.net/spip.php?page=breves-article&id_article=3945
Nous vous informons que nous suspendons notre service de fourniture de documents jusqu'à nouvel ordre.
L'arrêt de la Cour de cassatio du 11 décembre a confirmé les responsabilités solidaires du Centre français d'exploitation du droit de copie (CFC) et du CNRS en confirmant l'exclusion de l'exploitation commerciale du champ de la cession légale pour la vente en ligne de copies d'articles sauf accord explicite des auteurs ou des ayants droit.
En conséquence, le CNRS a décidé de suspendre immédiatement le service Refdoc jusqu'à nouvel ordre. Toutefois, l'activité de fourniture de documents est et restera l'une des composantes de l'offre d'information scientifique et technique (IST) portée par l'INIST-CNRS. Ce service permet aux chercheurs et aux professionnels de faire appel à des personnels CNRS, compétents et disponibles, capables de trouver toutes sortes de documents, y compris les plus rares, en s'appuyant sur un réseau de 280 bibliothèques nationales et internationales. Les laboratoires savent que recourir à l'INIST-CNRS évite des abonnements à des revues à un coût prohibitif quand leurs besoins ne sont que ponctuels.
C'est dans ce sens que s'est prononcé le tout récent Schéma d'orientation stratégique de l'IST du CNRS.
Aujourd’hui, nous vous informons que Refdoc est accessible en mode consultation uniquement.
Il est donc désormais possible de consulter les 53 millions de références bibliographiques présentes dans le catalogue. De plus, grâce au signalement dans Refdoc, vous pouvez accéder au texte intégral des articles via les portails pour les membres d’une unité CNRS, ou lorsqu’ils sont disponibles en accès libre dans HAL, Persée ou Revues.org (100 000 articles à ce jour). Au cours du premier trimestre 2014, 3 nouveaux réservoirs (Orbi, ProdInra et Irevues) seront ajoutés.
L’accès à Refdoc offre par ailleurs aux utilisateurs la possibilité de visualiser leur compte.
Notre volonté étant de redémarrer la fourniture de documents dans les prochains mois, sachez que nous travaillons activement sur la sécurisation juridique de ce service afin de répondre aux besoins de tous nos utilisateurs.
Pour toute demande de précision, merci de contacter : contact-utilisateur@inist.fr.
