Le Premier Ministre Jean-Marc Ayrault a adressé le 19 septembre à l’ensemble des ministres une circulaire dont l’objet est « Orientation pour l’usage des logiciels libres dans l’administration » qui indique une série d’orientations et de recommandations sur le bon usage du logiciel libre.
Ce document et sa lettre l’accompagnant sont téléchargeables à cette adresse (document en pdf).
Voici in extenso le courrier du Premier Ministre lié au dossier :
« Les logiciels libres sont des logiciels dont le modèle de propriété intellectuelle est conçu pour donner à l’utilisateur une grande liberté d’utilisation, de modification et de diffusion. Ils couvrent un domaine d’emploi très large, à la fois dans les entreprises privées et dans les administrations. On peut citer notamment le développement d’applications, les bases de données, les systèmes d’exploitation des serveurs, les suites bureautiques et la messagerie.
Au sein de l’administration, on constate une longue pratique de leur usage qui a permis le développement de compétences et la capitalisation de nombreuses expériences positives. Celles-ci ont notamment démontré les atouts du logiciel libre (moindre coût, souplesse d’utilisation, levier de discussion avec les éditeurs).
Après plusieurs années au cours desquelles la question de l’usage du logiciel libre a pu faire l’objet de nombreuses discussions, il est désormais possible de retenir une série d’orientations et de recommandations sur le bon usage du logiciel libre. C’est l’objet du document joint en annexe, préparé avec les directeurs des systèmes d’information de vos ministères, dans le cadre d’un travail animé par la direction interministérielle des systèmes d’information et de communication. Je vous demande de mettre en œuvre, au sein de vos services, les orientations définies dans le document joint. »
