Remise du rapport sur la politique publique de la donnée, des algorithmes et des codes sources

Lever les freins existants à l'ouverture et au partage des données

Après avoir évoqué les freins actuels (procédures de partage trop contraignantes, ouverture des données réduite à l'open data par méfiance à l'égard des utilisateurs...), le rapport met en avant une série d'arguments en faveur d'une plus grande ouverture des données. Parmi ceux-ci :

    une plus grande transparence vis-à-vis du public ; à l'inverse, une opacité dans la communication des données peut être la source d'une défiance à l'égard des institutions ;
    un gain en performance et en réactivité dans des situations d'urgence grâce au recueil d'informations ;
    un levier économique pour la création de nouveaux services ou d'entreprises innovantes, en particulier dans les secteurs de l'intelligence artificielle ;
    une meilleure évaluation des politiques publiques grâce au croisement de données issues de différentes administrations.

Les recommandations du rapport

Parmi la série de recommandations inscrites dans le rapport pour procéder rapidement à une plus grande ouverture des données, on peut citer :

    une politique de la donnée portée par le Premier ministre dans le cadre d'un comité interministériel porté par lui ;
    un renfort humain et financier notamment au sein des instances publiques chargées de la protection des données (CNIL, CADA...) ;
    la mise en place d'un label qualitatif en matière de données ainsi qu'une amélioration de l'accessibilité à ces données ;
    un meilleur partage des données entre acteurs publics ;
    une mise en oeuvre effective des dispositions relatives au données d'intérêt général contenues dans la loi pour une République numérique de 2016 ;
    un accès sécurisé aux données sensibles pour renforcer l'indépendance en matière d'intelligence artificielle.

Le rapporteur souligne par ailleurs la nécessité pour les acteurs publics d'accéder à des données issues du secteur privé lorsque celles-ci sont considérées d'intérêt général.

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