Livre numérique Le Parlement européen adopte une nouvelle législation sur les marchés numériques

Le Parlement européen a adopté le mardi 5 juillet le règlement relatif au Digital Markets Act (DMA). La nouvelle législation étudiée depuis décembre 2020 réglemente les marchés numériques et les pratiques anticoncurrentielles des Gafam - Google, Apple, Meta (Facebook), Amazon et Microsoft. La loi comprend des obligations relatives au partage des données, de l'interdiction de l'auto référencement et de l'interdiction des clauses de la nation la plus favorisée. Un contrôle des instances européennes sur toutes les opérations de rachat des Gafam sera par exemple requis.

La Fédération des éditeurs européens (FEP) et la Fédération européenne et internationale de la librairie (EIBF) se sont réjouis de l'initiative dans un communiqué commun. "Les mesures introduites devraient être renforcées afin de garantir que les consommateurs ne soient pas enfermés dans des silos artificiels lorsqu'ils utilisent des e-readers et lisent des e-books", ont-ils précisé.

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