Ce rapport a été transmis par Claire Lemercier (Sciences Po), à la demande de Daniel Renoult, président de ce Comité de suivi qui comprend des représentant.es de la recherche, de l'édition publique et privée et des bibliothèques. Puis diffusé par Christelle Rabier (EHESS) et envoyé par Michel Barthelemy (liste de diffusion "numeruniv-quotidien@cines.fr").
Le 21 juin 2016, lors de la préparation de la loi « pour une République numérique », un échange de lettres entre la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et le Premier ministre évoquait « une période d’observation partagée et de mesures précises de ses effets » sous la forme d’une clause de revoyure à 2 ans permettant d’ajuster les dispositions nécessaires « pour garantir la viabilité du tissu éditorial de notre pays ».
Cette clause a été effectivement inscrite dans la loi (article 33), et mission a été confiée au comité de suivi de l’édition scientifique d’évaluer les effets des nouvelles possibilités offertes aux chercheurs en matière de dépôt leurs articles dans des archives ouvertes.
Ce rapport d’étape qui fait le point sur ce sujet est prioritairement destiné aux cabinets et aux directions du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation et du ministère de la culture qui ont la tutelle du comité de suivi. Il a vocation à fournir au Parlement des éléments d’appréciation.
Il serait souhaitable qu’il puisse aussi être diffusé aux personnes et aux institutions associées au plan de soutien, et plus largement à ceux et celles qui s’intéressent au maintien et au développement de revues scientifiques.
