droits d'auteur

« Il n'y pas de raison que les scientifiques fassent une cession exclusive gratuite de leurs œuvres aux éditeurs »

Le CNRS demande désormais à ses chercheurs et chercheuses d’appliquer la stratégie de non-cession des droits d’auteur lors du dépôt de leurs articles auprès d’éditeurs.

Le projet LIBER Knowledge Rights 21 lance une prise de position sur les droits d'édition secondaires

L'un des projets de LIBER, Knowledge Rights 21, vient de lancer sa prise de position sur les droits d'édition secondaires . La déclaration soutient fermement la campagne Zero Embargo de LIBER et la loi type sur les droits d'édition secondaires .

Je publie, quels sont mes droits ? Comité pour la science ouverte – Collège Compétences -GT Juridique 2ème édition – Octobre 2020

Le guide liste les questions que doivent se poser les auteurs de publications scientifiques lorsqu'ils décident de publier leurs travaux. Il donne des conseils et des options possibles à appliquer tout au long du processus de publication.

Formation sur la propriété intellectuelle en SHS : Comment protéger vos innovations pour mieux les valoriser ?

Mercredi, 14 Novembre, 2018 - 08:45 - 17:30

Maîtriser les enjeux de la propriété intellectuelle dans les SHS - Identifier les types de création et de protection dans les SHS - Découvrir les possibilités de valorisation des recherches en SHS

Open Access et droit d’auteur de Carine Bernault

Le droit d’auteur occupe donc une place centrale en la matière, les modalités de son exploitation déterminant la possibilité de diffuser l’œuvre scientifique en open access. Cet ouvrage se propose d’analyser les différentes formes d’open access mais aussi d’explorer les mesures mises en œuvre dans plusieurs pays pour le promouvoir. L'ouvrage intéresse les magistrats et les avocats spécialisés en droit de la propriété intellectuelle, les bibliothécaires ainsi que les professeurs et leurs étudiants.

Les Golems du numérique. Droit d'auteur et lex electronica - Mélanie Dulong de Rosnay

L’ouvrage propose un modèle techno-juridique de la régulation du partage de la culture. Fondé sur la lex informatica, il intègre code juridique et code informatique pour exprimer les informations sur les droits et élargir les catégories actuelles du droit d’auteur pour faciliter l’utilisation, la création et le partage non marchand.

"dayClic" Numérique, droit d'auteurs, droits voisins et données de la recherche

Jeudi, 22 Octobre, 2015 - 09:30 - 16:30
A l'heure du Big et du Linked Open Data, les chercheurs sont aujourd'hui confrontés à la question de l'ouverture des données de la recherche (Open Data) dans une logique d'Open Access. Mais alors quid des droits d'auteurs et des droits voisins sur ces données aussi diverses qu'hétéroclites (images, sons, vidéos, bases de données, enquêtes, données sonores, etc.) et que le numérique permet de capter, de traiter, de diffuser, d'usiter ? Comment concilier la nécessaire ouverture des données numériques, bien souvent prônées par les instances de la recherche et la préservation des droits d'auteurs ? Quid également des droits d'auteurs sur les données numériques dès lors que le chercheur entre dans une logique de travail collaboratif ? Quels sont les outils juridiques pour éclairer le travail du chercheur sur le droit de pouvoir les diffuser, les traiter, les valoriser, etc.? Ce sont là tout un ensemble de questions que la première journée "dayClic" de la MSH Ange-Guépin souhaite aborder.

Propriété intellectuelle - Droit d'auteur, droit à l'image à l'ère du numérique

Les rapports, les photos et illustrations, les conférences, les supports de cours, les logiciels, les bases de données, les logos, les design etc. peuvent être protégés par des droits de propriété intellectuelle et/ou par un droit à l’image.

Revues scientifiques et droit d’auteur : la rupture de l’open access

L’open access marque une rupture dans l’évolution de l’édition scientifique. Ayant pour but de permettre le partage des connaissances, il suppose de rendre accessibles gratuitement, sur Internet, les publications scientifiques et d’en faciliter ainsi l’exploitation.

Europe : Günther Oettinger promet une réforme du droit d'auteur d'ici deux ans

Le commissaire au numérique, Günther Oettinger, a indiqué durant son audition lundi 29 septembre qu'il s'agissait d'un sujet prioritaire. Le but avoué, soit « libérer la créativité » et casser les barrières nationales, inquiète les ayants droit.