Depuis 2011, le groupe de travail Ethique et Droit réfléchit et propose des solutions concrètes aux questions éthiques et juridiques en matière de production, d’exploitation et d’édition des sources numériques. Composé de chercheurs, de professionnels de la documentation et de juristes, son objectif est de rédiger collectivement un guide de bonnes pratiques, aussi bien éthiques que juridiques, pour la diffusion des données en SHS.
