droit - aspect juridique

Collaboration scientifique en Europe et diffusion des données : comment prendre en compte les questions juridiques et éthiques ? Retours d’expérience dans le domaine de la musique

Jeudi, 14 Janvier, 2016 - 09:00 - 17:00
Cette journée d’étude, résolument tournée vers l’Europe, est organisée autour de deux conférences et de plusieurs présentations d’expériences concrètes dans le domaine musical. La conférence de Lucie Guibault, professeure associée à l’Institut de droit de l’information de l’Université d’Amsterdam (UVA) aura pour objectif d’éclairer les chercheurs sur les enjeux que pose la Commission européenne dans les programmes de financement ; l’intervention de Lisette Kalshoven, conseillère sur le droit d’auteur, le patrimoine et l’enseignement ouvert au sein de l’ONG Kennisland, se concentrera sur les outils qui peuvent être mis en place dans le cadre de programmes européens en vue de répondre à la demande institutionnelle.

Pour faire le point sur la loi numérique et la consultation publique

Synthèse qualitative et bilan officiel de la consultation sur la loi numérique...

Ouverture de la consultation publique sur la loi numérique du gouvernement

Le gouvernement travaille actuellement sur un projet de loi numérique. Une consultation est ouverte pendant trois semaines à l’adresse suivante : https://www.republique-numerique.fr/consultations/projet-de-loi-numeriqu... Vous trouvez des informations complémentaires sur le site de la DIST /CNRS : Consultation projet de loi "pour une république numérique"http://www.cnrs.fr/dist/consultation-loi-numerique.html

"Les connaissances scientifiques : biens privés, publics ou communs?"

Mardi, 6 Octobre, 2015 - 09:00 - 16:00
Cette journée d’étude, organisée dans le cadre du festival "Le temps des communs" consiste en trois tables rondes concernant les conflits de pouvoir en matière de gouvernance des connaissances scientifiques.

Propriété intellectuelle - Droit d'auteur, droit à l'image à l'ère du numérique

Les rapports, les photos et illustrations, les conférences, les supports de cours, les logiciels, les bases de données, les logos, les design etc. peuvent être protégés par des droits de propriété intellectuelle et/ou par un droit à l’image.

La publication des éditions de textes : Informations et recommandations

Le groupe Questions juridiques du Consortium CAHIER a élaboré un guide sur “la publications des éditions de textes : informations et recommandations”. L’objectif est d’œuvrer à l’accessibilité des textes édités. Il propose d’informer les éditeurs de textes, chercheurs confirmés ou doctorants qui sont amenés à faire publier leurs travaux, sur leurs droits et obligations en tant que chercheurs-publiants, d’analyser les contrats d’édition qui leur sont généralement proposés et de présenter des avenants à ces contrats, afin que ceux-ci puissent être négociés avec les éditeurs commerciaux (publishers), éditeurs privés ou institutions publiques, dans le respect de la législation (Code de la propriété intellectuelle) et dans le respect de la politique de Science ouverte

Diffuser l'information dans le respect du droit

Lundi, 16 Novembre, 2015 - 08:30 - Mardi, 17 Novembre, 2015 - 18:30
L'ADBS Bretagne organise sur Rennes les 16 et 17 novembre 2015 une session de la formation "Diffuser l'information dans le respect du droit"

Concevoir une base de données à partir d'un fonds d'archives judiciaires avec des outils open source (MySQL et le framework Yii)

Jeudi, 24 Septembre, 2015 - 09:00 - Vendredi, 25 Septembre, 2015 - 16:45
À partir d'un corpus d'archives judiciaire d'Ancien Régime, l'université d'été a pour but de mettre à plat toutes les difficultés liées à la conception d'une base de données et d'un framework associé à la base (le tout en Open source). Elle s'adresse à tous enseignants-chercheurs, chercheurs, ingénieurs ou techniciens, doctorants dépendant d'un établissement public d'enseignement supérieur.

Pages Publiques à la recherche des trésors du domaine public, coordonné par Nicolas Taffin

Premier livre consacré en France au domaine public, « Pages publiques » est réalisé en 2014 par les étudiants du Master 2 « Édition et mémoire des textes » de l’Université de Caen, coordonné par Nicolas Taffin et publié aux éditions C&F par Hervé Le Crosnier. Au fil des 128 pages, le livre croise les réflexions des explorateurs et défenseurs du domaine public et la découverte d'œuvres ou d'extraits jusqu’alors « inédites ».

Documentaliste, Sciences de l'information, n° 4, décembre 2014 - Dossier "Le droit sans complexe : décryptage et repères"

Diffuser l'information paraît être une mission à haut risque tant le hiatus semble grand entre les possibilités techniques et les obligations juridiques. Abordez la question sans complexe avec ce dossier qui fait le point sur les ouvertures en matière d'accès à l'information juridique et de diffusion de l'information !