droit - aspect juridique

Initiation au livre juridique en France du Moyen Âge au XIXe

Mercredi, 15 Octobre, 2014 - 09:30 - Vendredi, 17 Octobre, 2014 - 17:00
Cette formation a pour objectif de donner aux responsables de fonds patrimoniaux des connaissances qui leur permettent de mieux appréhender, identifier et décrire les collections juridiques dont ils ont la charge. Elle s’appuiera notamment sur les riches collections de la Bibliothèque de la Cour de cassation. Les exemples présentés à l'appui des interventions seront choisis de façon à balayer les grands moments de l’histoire de l’écrit juridique du Moyen Âge au XIXe siècle.

Cour de justice de l’Union européenne Les bibliothèques peuvent numériser un livre sans l'accord des titulaires

Cour de justice de l’Union européenne, Communiqué de presse n° 78/14, Luxembourg, le 5 juin 2014 - Selon l’avocat général Niilo Jääskinen, un État membre peut autoriser les bibliothèques à numériser, sans l’accord des titulaires de droits, des livres qu’elles détiennent dans leur collection pour les proposer sur des postes de lecture électronique

La réforme des droits d'auteur en Irlande

L'arrivée des technologies numériques a été un puissant moteur de croissance, mais la rapidité du progrès technologique a modifié la façon dont les entreprises exercent leur activité et celle dont les produits et services sont distribués, reçus et consommés : c'est le cas pour les services audiovisuels et de musique en ligne. Ces nouvelles offres, ces nouveaux moyens de créer, de fournir et de distribuer des contenus obligent les Etats à moderniser leur manière d'encadrer juridiquement ces pratiques.

La Grande Bibliothèque du Droit (GBD) : Bibliothèque juridique numérique gratuite sous la forme d’un Wiki contributif

La Grande Bibliothèque du Droit (GBD), bibliothèque juridique numérique gratuite (sous la forme d’un Wiki) est disponible en ligne à l’adresse http://www.lagbd.org et a généré déjà plus de 35 000 visites.

Les livres indisponibles peuvent légitimement être exploités au format numérique

L’exploitation numérique des livres devenus indisponibles a été jugée conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel, dans une décision rendue publique le 28 février 2014. Publié le 04.03.2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Droits d'auteurs/droits à l'image

Cours en ligne construit par deux enseignantes de l'École des Mines de Nantes et mis à jour le 15/01/14.

Calling all librarians: You can change Europe’s copyright laws!

Mercredi, 5 Février, 2014 - 23:00
If you could change the future of copyright in Europe in as little as 15 minutes, would you? You currently have the chance to do exactly that.

Arabesques n° 72 oct - nov - déc 2013 Dossier : "De quels droits ? Ressources numériques et cadre juridique"

Le numéro 72 d'Arabesques fait le point sur la complexité du cadre juridique au regard des différents types de ressources numériques mises à disposition par les bibliothèques.

Qu’est-ce que l’intérêt général ?

Lundi, 23 Septembre, 2013 - 14:00 - 18:00
Qu’est-ce que l’intérêt général ? La question n’a rien d’anecdotique puisqu’elle donne une légitimité à de nombreuses pratiques et notamment à plusieurs exceptions au droit d’auteur. Que comprendre sous ce concept ? Y a-t-il un consensus sur cette notion et sur les notions voisines d’intérêt général ou de service public utilisées, elles aussi, dans l’univers juridique, voire celle de biens communs ? Comment l’intérêt public est-il compris dans d’autres pays ? Que disent les droits français et communautaire ? Comment se traduit l’intérêt public pour les bibliothèques ? Les services d’archives ? Et pour d’autres établissements documentaires ? Clarifier le paysage, affiner une définition, telle est ambition de cette conférence

Le droit d’auteur au service de la recherche

Jeudi, 19 Septembre, 2013 - 08:30 - Jeudi, 19 Décembre, 2013 - 10:30
Dans le cadre de sa mission de valorisation de la recherche, la MESHS organise une série de rencontres à l’intention des mondes académique et socio-économique. À travers des exposés concrets sur le droit d’auteur, Anne-Laure Stérin, juriste, proposera un panorama pratique du droit appliqué à la recherche. À chaque session, un chercheur invité partagera ses expériences.