droit - aspect juridique

Diffuser l'information dans le respect du droit

publié par Nathalie Cotelle le jeu, 04/06/2015 - 11:43
Lundi, 16 Novembre, 2015 - 08:30 - Mardi, 17 Novembre, 2015 - 18:30
L'ADBS Bretagne organise sur Rennes les 16 et 17 novembre 2015 une session de la formation "Diffuser l'information dans le respect du droit"

Concevoir une base de données à partir d'un fonds d'archives judiciaires avec des outils open source (MySQL et le framework Yii)

publié par Nathalie Cotelle le jeu, 30/04/2015 - 09:32
Jeudi, 24 Septembre, 2015 - 09:00 - Vendredi, 25 Septembre, 2015 - 16:45
À partir d'un corpus d'archives judiciaire d'Ancien Régime, l'université d'été a pour but de mettre à plat toutes les difficultés liées à la conception d'une base de données et d'un framework associé à la base (le tout en Open source). Elle s'adresse à tous enseignants-chercheurs, chercheurs, ingénieurs ou techniciens, doctorants dépendant d'un établissement public d'enseignement supérieur.

Pages Publiques à la recherche des trésors du domaine public, coordonné par Nicolas Taffin

publié par Odile Contat le ven, 03/04/2015 - 17:11
Premier livre consacré en France au domaine public, « Pages publiques » est réalisé en 2014 par les étudiants du Master 2 « Édition et mémoire des textes » de l’Université de Caen, coordonné par Nicolas Taffin et publié aux éditions C&F par Hervé Le Crosnier. Au fil des 128 pages, le livre croise les réflexions des explorateurs et défenseurs du domaine public et la découverte d'œuvres ou d'extraits jusqu’alors « inédites ».

Documentaliste, Sciences de l'information, n° 4, décembre 2014 - Dossier "Le droit sans complexe : décryptage et repères"

publié par Odile Contat le ven, 19/12/2014 - 11:40
Diffuser l'information paraît être une mission à haut risque tant le hiatus semble grand entre les possibilités techniques et les obligations juridiques. Abordez la question sans complexe avec ce dossier qui fait le point sur les ouvertures en matière d'accès à l'information juridique et de diffusion de l'information !

Initiation au livre juridique en France du Moyen Âge au XIXe

publié par Nathalie Cotelle le jeu, 17/07/2014 - 10:24
Mercredi, 15 Octobre, 2014 - 09:30 - Vendredi, 17 Octobre, 2014 - 17:00
Cette formation a pour objectif de donner aux responsables de fonds patrimoniaux des connaissances qui leur permettent de mieux appréhender, identifier et décrire les collections juridiques dont ils ont la charge. Elle s’appuiera notamment sur les riches collections de la Bibliothèque de la Cour de cassation. Les exemples présentés à l'appui des interventions seront choisis de façon à balayer les grands moments de l’histoire de l’écrit juridique du Moyen Âge au XIXe siècle.

Cour de justice de l’Union européenne Les bibliothèques peuvent numériser un livre sans l'accord des titulaires

publié par Nathalie Cotelle le mar, 10/06/2014 - 14:58
Cour de justice de l’Union européenne, Communiqué de presse n° 78/14, Luxembourg, le 5 juin 2014 - Selon l’avocat général Niilo Jääskinen, un État membre peut autoriser les bibliothèques à numériser, sans l’accord des titulaires de droits, des livres qu’elles détiennent dans leur collection pour les proposer sur des postes de lecture électronique

La réforme des droits d'auteur en Irlande

publié par Nathalie Cotelle le mar, 20/05/2014 - 09:54
L'arrivée des technologies numériques a été un puissant moteur de croissance, mais la rapidité du progrès technologique a modifié la façon dont les entreprises exercent leur activité et celle dont les produits et services sont distribués, reçus et consommés : c'est le cas pour les services audiovisuels et de musique en ligne. Ces nouvelles offres, ces nouveaux moyens de créer, de fournir et de distribuer des contenus obligent les Etats à moderniser leur manière d'encadrer juridiquement ces pratiques.

La Grande Bibliothèque du Droit (GBD) : Bibliothèque juridique numérique gratuite sous la forme d’un Wiki contributif

publié par Odile Contat le ven, 11/04/2014 - 19:07
La Grande Bibliothèque du Droit (GBD), bibliothèque juridique numérique gratuite (sous la forme d’un Wiki) est disponible en ligne à l’adresse http://www.lagbd.org et a généré déjà plus de 35 000 visites.

Les livres indisponibles peuvent légitimement être exploités au format numérique

publié par Nathalie Cotelle le jeu, 06/03/2014 - 11:03
L’exploitation numérique des livres devenus indisponibles a été jugée conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel, dans une décision rendue publique le 28 février 2014. Publié le 04.03.2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Droits d'auteurs/droits à l'image

publié par Nathalie Cotelle le lun, 03/03/2014 - 13:44

Cours en ligne construit par deux enseignantes de l'École des Mines de Nantes et mis à jour le 15/01/14.