loi numérique

Livre blanc — Une Science ouverte dans une République numérique — Guide stratégique

Ce guide stratégique a été construit pour jalonner et faciliter l’application de la loi « Pour une République numérique » : il est ainsi en phase avec les visées des initiateurs du Livre blanc « Une science ouverte dans une République numérique » qui ont tous souhaité associer clairement une vision nouvelle pour la recherche et une pratique qui la traduise dans les faits.

Une Science ouverte dans une République numérique

La Direction de l’information scientifique et technique du CNRS publie Une Science ouverte dans une République numérique, guide stratégique construit pour jalonner et faciliter l’application de la loi pour une République numérique, adoptée en septembre 2016.

L’exception TDM dans la loi numérique : mérites, limites et perspectives

BIllet de calimaq sur le blog S.I.Lex au sujet des pratiques de Text et Data Mining (Europe, Angleterre, Etats-Unis, Japon), suite à la loi République numérique et la nouvelle exception au droit d'auteur et au droit de producteur de bases de données associées à des écrits scientifiques.

Réflexions pendant l'Open Access Week d'un bibliothécaire-juriste, après la promulagation de la Loi numérique

Série de trois billets, rédigés par Callimaq (Lionel Maurel) sur le carnet "S.I.lex", consacrés aux conséquences pratiques de la loi numérique.

Consultation sur la mise en oeuvre du Service public de la donnée

La loi pour une République numérique crée, dans son article 9, un service public de la donnée chargé de la diffusion des données de référence. A l’occasion de la rédaction du décret d’application et afin notamment d’en mesurer l’impact, la mission Etalab lance une consultation publique du 29 septembre au 20 octobre 2016.