"Propriété intellectuelle - Droit d'auteur, droit à l'image à l'ère du numérique", Cahier pratique, juillet 2015, Agence du Patrimoine immatériel de l'état du Ministere des Finances
http://www.economie.gouv.fr/apie/droit_auteur_image_numerique
"Les rapports, les photos et illustrations, les conférences, les supports de cours, les logiciels, les bases de données, les logos, les design etc. peuvent être protégés par des droits de propriété intellectuelle et/ou par un droit à l’image.
Aussi, les administrations sont-elles quotidiennement confrontées dans leurs actions et leurs missions à la mise en œuvre de ces droits.
L’exploitation de contenus dans l’univers numérique soulève en particulier de nombreuses questions, pour lesquelles cette foire aux questions se propose d’apporter un éclairage pratique et pragmatique. Elle fournit notamment des repères utiles pour la gestion des droits de propriété intellectuelle et du droit à l’image dans le cadre de Moocs, de sites Internet, d’applications mobiles, de plateformes de partage ou encore de réseaux sociaux."
