droit - aspect juridique

Parution du Dictionnaire des biens communs aux Presses Universitaires de France

Que sont les « communs », les « biens communs », les « patrimoines communs », les « choses communes »? Ces notions sont fortement mobilisées aujourd’hui dans nombre de disciplines des sciences sociales et actions de citoyens.

SHS & Loi informatique et libertés

Mardi, 11 Juillet, 2017 - 15:00 - 16:30

Émilie Masson présente pour les Tuto@Mate l’application de la loi informatique et libertés pour les SHS.

Les archives du pouvoir, Pratiques d'hier et problèmes d'aujourd'hui

Mercredi, 14 Juin, 2017 - 08:45 - 17:00

Les objectifs de cette journée seront justement de définir quelle législation entoure les archives du pouvoir, de présenter leur gestion à travers des exemples concrets, de dénoter la multiplicité des archives contenues dans cet intitulé et de débattre sur la communicabilité de ces dernières, entre sécurité des informations et désir de transparence.

L’édition numérique de corpus d’auteurs – aspects juridiques


Ce guide a pour objet de répondre aux questions juridiques que doivent se poser les porteurs et acteurs de projets d’édition numérique de corpus d’auteurs.

Numérisation des sources du droit : contenus, usages, attentes

Vendredi, 18 Novembre, 2016 - 14:00 - 17:30
Le programme national de numérisation concertée en sciences juridiques se poursuit. Initié en 2008, il rassemble des collections de la Bibliothèque Cujas, du département Droit, économie, politique de la Bibliothèque nationale de France et d’une vingtaine de leurs partenaires. Ces collections numériques qui atteignent aujourd’hui plus de 25 000 monographies et plus de 1 000 titres de périodiques

Appel à communication pour la rédaction d’un guide de bonnes pratiques éthiques et juridiques "Comment diffuser les données en SHS ? réalisations et retours d’expérience"

Lundi, 5 Septembre, 2016 - 09:00 - Mardi, 15 Novembre, 2016 - 20:00
Depuis 2011, le groupe de travail Ethique et Droit réfléchit et propose des solutions concrètes aux questions éthiques et juridiques en matière de production, d’exploitation et d’édition des sources numériques. Composé de chercheurs, de professionnels de la documentation et de juristes, son objectif est de rédiger collectivement un guide de bonnes pratiques, aussi bien éthiques que juridiques, pour la diffusion des données en SHS.

Open Access et droit d’auteur de Carine Bernault

Le droit d’auteur occupe donc une place centrale en la matière, les modalités de son exploitation déterminant la possibilité de diffuser l’œuvre scientifique en open access. Cet ouvrage se propose d’analyser les différentes formes d’open access mais aussi d’explorer les mesures mises en œuvre dans plusieurs pays pour le promouvoir. L'ouvrage intéresse les magistrats et les avocats spécialisés en droit de la propriété intellectuelle, les bibliothécaires ainsi que les professeurs et leurs étudiants.

Les Golems du numérique. Droit d'auteur et lex electronica - Mélanie Dulong de Rosnay

L’ouvrage propose un modèle techno-juridique de la régulation du partage de la culture. Fondé sur la lex informatica, il intègre code juridique et code informatique pour exprimer les informations sur les droits et élargir les catégories actuelles du droit d’auteur pour faciliter l’utilisation, la création et le partage non marchand.

Pour faire le point sur la loi numérique...suite

Nous avions déjà en novembre fait un premier point sur la consultation publique autour de la loi numérique : http://corist-shs.cnrs.fr/Loinumerique_bilannov2015. Aujourd'hui après le premier vote à l'Assemblée nationale il est temps de refaire un bilan.

Archives ouvertes et licences Creative Commons : des synergies à conforter - Lionel Maurel

A lire absolument le texte de Lionel Maurel écrit à l'issu de son intervention lors de la journée des 10 ans de HAL-SHS. Cette synthèse complète et claire permet à la fois de faire le point sur les arguments pour l'utilisation des licence creative commons et de débusquer les idées fausses!