droit - aspect juridique

RGPD : la protection de nos vies numériques est un enjeu collectif !

Aujourd’hui entre en application le Règlement Général de Protection des Données (RGPD). Laura Aufrère et Lionel Maurel publient à cette occasion une tribune dans le supplément Idées du journal Le Monde

 

Mise en œuvre de la nouvelle réglementation relative à la protection des données personnelles - le guide de la CNIL et le MOOC du CNAM

À compter du 25 mai 2018, l'ensemble des entreprises et associations, quelle que soit leur taille, devront mettre en place de nouveaux processus pour la collecte et le traitement des données personnelles utilisées dans le cadre de leur activité et se mettre en conformité avec les directives du rè

Guide d’analyse du cadre juridique en France sur l’ouverture des données de la recherche

Ce guide sur l’ouverture des données de recherche (ou Open Data) a pour vocation d’accompagner les agents des établissements concernés (établissements d’enseignement et organismes de recherche) dans une démarche d’ouverture raisonnée des données de recherche en tentant de répondre aux questions les plus courantes auxquelles ils pourront être confrontés, que cette démarche soit volontaire et réponde aux objectifs de l’établissement ou qu’elle soit imposée par la réglementation

 

Can I use it? Explorer, partager et réutiliser les images des collections en ligne

Mercredi, 14 Mars, 2018 - 14:30 - 16:00

Le musée de Bretagne a mis en ligne en septembre 2017, à travers son portail documentaire, plus de 150 000 œuvres et documents. Dans le respect de la législation, il a choisi de donner accès le plus largement possible à ses collections, en plaçant les images sous la licence Creative Commons/Domaine public, et incite son public à les partager, mais aussi à les réutiliser. Cette initiative, pionnière en France dans le domaine des musées, offre un modèle bienvenu à l’attente grandissante, de la part du public et des spécialistes, de nouvelles politiques d’open access pour les collections publiques françaises, qui prennent en compte les pratiques actuelles autour des images.

Parution du Dictionnaire des biens communs aux Presses Universitaires de France

Que sont les « communs », les « biens communs », les « patrimoines communs », les « choses communes »? Ces notions sont fortement mobilisées aujourd’hui dans nombre de disciplines des sciences sociales et actions de citoyens.

SHS & Loi informatique et libertés

Mardi, 11 Juillet, 2017 - 15:00 - 16:30

Émilie Masson présente pour les Tuto@Mate l’application de la loi informatique et libertés pour les SHS.

Les archives du pouvoir, Pratiques d'hier et problèmes d'aujourd'hui

Mercredi, 14 Juin, 2017 - 08:45 - 17:00

Les objectifs de cette journée seront justement de définir quelle législation entoure les archives du pouvoir, de présenter leur gestion à travers des exemples concrets, de dénoter la multiplicité des archives contenues dans cet intitulé et de débattre sur la communicabilité de ces dernières, entre sécurité des informations et désir de transparence.

L’édition numérique de corpus d’auteurs – aspects juridiques


Ce guide a pour objet de répondre aux questions juridiques que doivent se poser les porteurs et acteurs de projets d’édition numérique de corpus d’auteurs.

Numérisation des sources du droit : contenus, usages, attentes

Vendredi, 18 Novembre, 2016 - 14:00 - 17:30
Le programme national de numérisation concertée en sciences juridiques se poursuit. Initié en 2008, il rassemble des collections de la Bibliothèque Cujas, du département Droit, économie, politique de la Bibliothèque nationale de France et d’une vingtaine de leurs partenaires. Ces collections numériques qui atteignent aujourd’hui plus de 25 000 monographies et plus de 1 000 titres de périodiques

Appel à communication pour la rédaction d’un guide de bonnes pratiques éthiques et juridiques "Comment diffuser les données en SHS ? réalisations et retours d’expérience"

Lundi, 5 Septembre, 2016 - 09:00 - Mardi, 15 Novembre, 2016 - 20:00
Depuis 2011, le groupe de travail Ethique et Droit réfléchit et propose des solutions concrètes aux questions éthiques et juridiques en matière de production, d’exploitation et d’édition des sources numériques. Composé de chercheurs, de professionnels de la documentation et de juristes, son objectif est de rédiger collectivement un guide de bonnes pratiques, aussi bien éthiques que juridiques, pour la diffusion des données en SHS.