droit - aspect juridique

Quel cadre juridique pour la Science Ouverte ? Un aperçu des évolutions récentes.

Intervention de Lionel Maurel, dans le cadre de l'Open Access Week  (Angers), à propos du cadre juridique de la Science Ouverte : depuis la publication en juillet dernier du Plan National pour la Science Ouverte, des mesures importantes prolongent et renforcent les premiers jalons posés en 2016 p

La diffusion numérique des données en SHS – Guide de bonnes pratiques éthiques et juridiques

Vient de paraitre ce guide de bonnes pratiques - fruit du résultat du groupe de travail  Ethique et droit qui sera bien utile pour nos pratiques et celles de nos chercheurs ! Paru en version papier aux Presses universitaires de Provence, il sera en ligne sur OpenEdition Books en 2019.

 

Formation sur la propriété intellectuelle en SHS : Comment protéger vos innovations pour mieux les valoriser ?

Mercredi, 14 Novembre, 2018 - 08:45 - 17:30

Maîtriser les enjeux de la propriété intellectuelle dans les SHS - Identifier les types de création et de protection dans les SHS - Découvrir les possibilités de valorisation des recherches en SHS

RGPD : la protection de nos vies numériques est un enjeu collectif !

Aujourd’hui entre en application le Règlement Général de Protection des Données (RGPD).

Mise en œuvre de la nouvelle réglementation relative à la protection des données personnelles - le guide de la CNIL et le MOOC du CNAM

À compter du 25 mai 2018, l'ensemble des entreprises et associations, quelle que soit leur taille, devront mettre en place de nouveaux processus pour la collecte et le traitement des données personnelles utilisées dans le cadre de leur activité et se mettre en conformité avec les directives du rè

Guide d’analyse du cadre juridique en France sur l’ouverture des données de la recherche

Le guide d’analyse du cadre juridique en France sur l’ouverture des données de la recherche, document réalisé par un collectif* de juristes issus de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, a été actualisé.

Can I use it? Explorer, partager et réutiliser les images des collections en ligne

Mercredi, 14 Mars, 2018 - 14:30 - 16:00

Le musée de Bretagne a mis en ligne en septembre 2017, à travers son portail documentaire, plus de 150 000 œuvres et documents. Dans le respect de la législation, il a choisi de donner accès le plus largement possible à ses collections, en plaçant les images sous la licence Creative Commons/Domaine public, et incite son public à les partager, mais aussi à les réutiliser. Cette initiative, pionnière en France dans le domaine des musées, offre un modèle bienvenu à l’attente grandissante, de la part du public et des spécialistes, de nouvelles politiques d’open access pour les collections publiques françaises, qui prennent en compte les pratiques actuelles autour des images.

Parution du Dictionnaire des biens communs aux Presses Universitaires de France

Que sont les « communs », les « biens communs », les « patrimoines communs », les « choses communes »? Ces notions sont fortement mobilisées aujourd’hui dans nombre de disciplines des sciences sociales et actions de citoyens.

SHS & Loi informatique et libertés

Mardi, 11 Juillet, 2017 - 15:00 - 16:30

Émilie Masson présente pour les Tuto@Mate l’application de la loi informatique et libertés pour les SHS.

Les archives du pouvoir, Pratiques d'hier et problèmes d'aujourd'hui

Mercredi, 14 Juin, 2017 - 08:45 - 17:00

Les objectifs de cette journée seront justement de définir quelle législation entoure les archives du pouvoir, de présenter leur gestion à travers des exemples concrets, de dénoter la multiplicité des archives contenues dans cet intitulé et de débattre sur la communicabilité de ces dernières, entre sécurité des informations et désir de transparence.