Livre blanc "Une Science ouverte dans une République numérique" - DIST CNRS

Livre blanc - Une Science ouverte dans une République numérique - Direction de l’Information Scientifique et Technique - CNRS

A l’heure où le projet de loi « pour une République numérique » propose l’insertion dans le Code de la recherche de dispositions relatives à l’open access, le Centre national de la recherche scientifique (CNRS), aux côtés de ses partenaires dans le projet ISTEX ainsi que d’un grand nombre de chercheurs et d’acteurs du domaine de la recherche publique, propose par ce Livre blanc le fruit de ses réflexions et analyses. Depuis plusieurs années, la communauté scientifique de la recherche publique avance la nécessité de créer un cadre juridique et organisationnel pour l’accès aux données et informations scientifiques et techniques dans le monde numérique, en particulier aux données issues de sa propre activité de recherche. Ce Livre blanc rend compte de ces réflexions, des pratiques des chercheurs quant à l’utilisation de l’information scientifique et technique et des outils numériques. L’ensemble des propositions formulées pour la création d’un Science ouverte est le fruit d’un travail commun et de témoignages forts du monde de la recherche.

Recommandations principales

Ci-dessous figurent un ensemble de propositions à débattre avec tous les acteurs, en vue d’optimiser les usages de l’information scientifique numérique.

  1. Adoption de l’article 17 du projet de loi pour une République numérique (texte adopté n° 663)
  2. Adoption de l’article 18 bis (nouveau) du projet de loi pour une République numérique créant une exception au droit d’auteur et au droit du producteur de base de données en faveur du text and data mining
  3. Participation à la création d’une démarche européenne de « Science ouverte » (priorité du Commissaire à la recherche et à l’innovation pour 2016)
  4. Création d’un référentiel des usages de l’IST numérique
  5. Définition d’un ensemble de normes Iso sur les usages de l’IST
  6. Définition de contrats types de cession de droits d’auteur
  7. Rédaction d’une charte éthique de la Science numérique
  8. Création d’une Agence pour le développement de la Science ouverte
  9. Création d’une convention internationale de la Science ouverte

Disponible également sur el site de la DIST CNRS : http://www.cnrs.fr/dist/Livre_blanc_DIST_CNRS.html

Afin que le Livre blanc soit un vecteur de partage des observations et propositions qu’ils ont émises, les auteurs du Livre blanc vous remercient de bien vouloir répondre à ce questionnaire.

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